Il est parfois difficile de se retrouver dans les obligations qui s’appliquent aux bailleurs tant la législation est dense et changeante.

Autant pour les détecteurs de fumée, la législation est facilement compréhensible et applicable mais concernant les extincteurs, la question revient régulièrement de savoir si ceux-ci sont obligatoires ou non.

Tout dépend du département dans lequel se situe le bien.

En effet, pour le département du Nord, un arrêté Préfectoral du 12 Avril 1990 nous éclaire sur ce point.

Il faut retenir que dans les immeubles collectifs d’habitation, situés dans ce département, il faut installer des extincteurs à eau pulvérisée dans les cages d’escalier uniquement :

•  si l’immeuble a une hauteur de plus de 50 mètres,
•  si l’immeuble, ayant une hauteur de plus de 28 mètres, abrite des locaux autres que des logements,
• dans les parkings en prévoyant un extincteur pour 15 véhicules,
• dans le local des machines de l’ascenseur,
• et dans la chaufferie si la chaudière est au gaz ou au fioul.

Cette décision de faire installer des extincteurs dans la copropriété doit faire l’objet d’une résolution à voter en Assemblée Générale.

A savoir que la contenance de l’extincteur doit être de 6 litres s’il en est installé un à tous les étages ou de 9 litres si l’installation est faite à raison d’un étage sur deux.

En dehors de ces cas, l’installation d’extincteurs n’est pas une obligation.

Il est bien évident qu’il est plus que recommandé de procéder à ces installations qui seront faites par des professionnels afin de vous assurer le contrôle et l’entretien annuels des extincteurs.

©️ Coralie AELBRECHT

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