De nouvelles communes des Hauts-de-France classées en zone tendue

Publié le 5 Oct, 2023

Par Coralie AELBRECHT

Catégorie : Légal

Du nouveau pour la location! En effet, la crise du logement, aujourd'hui, bien installée dans l'Hexagone, a amené le Gouvernement à prendre un arrêté, publié le 3 Octobre dernier, pour classer 154 nouvelles communes en zone tendue. Petit récapitulatif de cette nouvelle mesure.

Partager l’article

Pour lutter contre la crise du logement que nous connaissons actuellement en France, le Ministre du Logement et le Ministre des Comptes Publics ont signé un arrêté, publié le 3 Octobre dernier, afin d’élargir la liste des communes classées en zone tendue.

Parmi ces communes, nous retrouvons, notamment, ARRAS, DUNKERQUE, HAZEBROUCK et GRANDE-SYNTHE pour ne citer que les Hauts-de-France.

Les conséquences sont que le préavis d’un locataire pour résilier son bail d’habitation passe de trois à un mois et que les loyers ne peuvent plus être augmentés par les bailleurs sauf à en justifier.

Cette mesure pourrait s’accompagner, dans le futur, d’un encadrement des loyers qui, à ce jour, n’est pas déterminé.

Il reste à suivre l’actualité de près. Nous vous en tiendrons informés.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter:

0612382758

coralie.aelbrecht@cara-gest.fr